Présentation

IDINVEST PARTNERS PROPOSE DIFFÉRENTES SOLUTIONS FISCALES D'INVESTISSEMENT (IR - ISF) :

FCPI Impôt sur le Revenu (FCPI IR) :

Un investissement au travers d’un FCPI permet de bénéficier d’une réduction de 18% de l’impôt sur le revenu (hors droits d’entrée), avec un plafond annuel de 4.320€ (pour une souscription de 24.000€ hors droits d’entrée pour un couple marié) ou de 2.160€, (pour une souscription maximum hors droits d’entrée de 12.000€, pour une personne seule). L’avantage fiscal est acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital, d’une durée de détention minimum précisée dans le règlement du FCPI et dépend notamment du respect par le fonds de certaines règles d'investissement ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.


FCPI Impôt sur la Fortune (FCPI ISF) :

Comme le FCPI IR, le FCPI ISF investi dans les sociétés jeunes, innovantes et non cotées. Au travers de ce véhicule, le souscripteur bénéficie sur la part investie dans les PME, d'une réduction de 50% de l'impôt sur la Fortune (hors droits d’entrée), avec un plafond de 18.000€. L’avantage fiscal est acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital, d’une durée de détention minimum précisée dans le règlement du FCPI et dépend notamment du respect par le fonds de certaines règles d'investissement ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.


Holding Impôt sur la Fortune (ISF) :

Investir dans des PME de croissance via une Holding permet de réduire l'ISF à hauteur de 45% (soit 50% de 90%) de l'investissement (hors droits d'entrée), dans la limite de 45.000€. L’avantage fiscal est acquis en contrepartie d’une prise de risque en capital, d’une durée de détention minimum précisée dans les statuts de la Holding et dépend notamment du respect par la Holding de certaines règles d'investissement ainsi que de la situation individuelle de chaque actionnaire.

  • FCPI IR
  • FCPI ISF
  • Holding
  • FCPR
  • FIP
  • FIA
  • FCPI Idinvest Patrimoine n°6



    Profitez d'une expertise de premier plan avec Idinvest Partners.

    Financer les entreprises européennes dans leurs différents stades de croissance, telle est la mission d'Idinvest Partners, un leader du financement des Petites et Moyennes Entreprises en Europe.


    Stratégie d'investissement du FCPI Idinvest Patrimoine N°6

    • Le Fonds s'engage à atteindre son quota d'investissement à hauteur de 90% au moins de son actif dans des entreprises innovantes, susceptibles de révéler, selon la Société de Gestion, une croissance potentielle et intervenant dans des secteurs à forte valeur ajoutée (essentiellement dans le domaine des technologies de l'information, de la santé et de l'environnement), afin de permettre la réduction d'ISF 2016 à laquelle ouvre droit la souscription de parts du Fonds en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des parts durant 7 ans à compter de la date de Constitution pouvant aller jusqu'à 9 ans sur décision de la Société de Gestion.

    Moteur de croissance et créatrices d'emplois, les entreprises innovantes restent au coeur de l'activité entrepreneuriale des pays de l'Union européenne et sont, selon nous, le véritable moteur de l'économie.

    • Le solde, soit 10 % au plus, sera investi dans des placements diversifiés, tels que OPCVM monétaires, obligataires et actions (et produits assimilés), voire instruments financiers à terme (utilisés à des fins de couverture).

    Le FCPI ayant pour objectif de financer en fonds propres des entreprises (en prenant des participations minoritaires dans des entreprises en phase de capital développement et de capital-risque), l'investissement dans le FCPI comporte un risque de perte en capital. Le FCPI investira principalement dans des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglemente.

    Ces sociétés dont la liquidité des titres est faible voire inexistante, peuvent être plus vulnérables aux changements technologiques et de marché que les sociétés cotées et dépendent bien souvent des qualités professionnelles et de gestion d'une équipe managériale réduite.


    Fiscalité

    • Je réduis immédiatement mon Impôt de Solidarité sur la Fortune (« ISF ») 2016Si je conserve mes parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription en tenant compte de la durée de blocage du FCPI de 7 ans à compter de la date de Constitution (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de Gestion). La réduction de mon ISF est égale à 45% de ma souscription (soit 50 % de la souscription après imputation des droits ou frais d'entrée, retenue à proportion du quota d'investissement de 90% dans des entreprises innovantes que le FCPI s'est engagé à respecter), avec un plafond annuel de 18 000 euros en prenant en compte l'ensemble des souscriptions dans des FIP et FCPI.

    Clôture de la période de souscription : 
    • Le 15 juin 2016, étant précisé que les versements ouvrant droit à la réduction ISF dû en 2016 doivent être effectués au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration du patrimoine taxable à l'ISF applicable à l'investisseur rappelée ci-après. L'attention de l'investisseur est donc attirée sur l'importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives ISF qui lui sont applicables au regard, notamment, de la valeur nette taxable de son patrimoine. Le distributeur ne pourra en être tenu responsable.

    Les parts doivent être souscrites et les montants souscrits doivent être versés au plus tard :
    • à la date limite de la déclaration d'ISF, soit le 15 juin 2016 si le patrimoine net taxable à l'ISF de l'investisseur est égal ou supérieur à 2,57 millions d'euros ;
    • à la date limite de la déclaration de l'impôt sur le revenu si le patrimoine net taxable de l'investisseur est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros (date que l'investisseur doit déterminer en fonction de sa situation personnelle sous sa seule responsabilité).


    Principales caractéristiques

     Souscription minimale 1 050 euros, soit 10 parts (droits d'entrée maximum compris de 5 % nets de taxe)
     Valeur nominale de la part d'origine 100 euros
     Durée de vie du FCPI7 ans à 9 ans (soit jusqu'à mai 2023 ou mai 2025 sur décision de la Société de Gestion)
     Période de blocage des parts 7 ans à 9 ans (soit jusqu'à mai 2023 ou mai 2025 sur décision de la Société de Gestion)
     Rachat anticipé des parts Impossible, sauf en cas exceptionnels de déblocages anticipés prévus par le Règlement)
     Cession de parts Libre, dans les conditions prévues par le Règlement et sous réserve que le porteur trouve lui-même un acquéreur, avec un prix fixé d'un commun accord entre vendeur et acheteur. La cession entraînera (sauf exceptions visées dans la note fiscale) pour le souscripteur initial un risque de remise en cause des avantages fiscaux si les conditions de durée de détention ne sont pas respectées 
     Fréquence de calcul de la valeur liquidative Semestrielle les 31 décembre et 30 juin de chaque année
     Informations Un rapport semestriel et annuel de gestion, la composition de l'actif et une lettre annuelle d'information. Le premier exercice sera arrêté au 31 décembre 2016. 
     Société de Gestion Idinvest Partners
     Dépositaire Société Générale




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