Objectifs
Ce placement permet une déduction fiscale avantageuse l'année de souscription et une exonération fiscale en cas de plus-values à long terme.
La souscription est close depuis le 31 mai 2009.
Présentation du fonds
Capital Croissance est un FCPI (fonds de commun de placement dans l'innovation), c'est-à-dire un fonds commun de placement à risques (FCPR) doté de caractéristiques spécifiques.
Créés en 1997, les FCPI visent à inciter les particuliers à investir dans des sociétés à caractère innovant.
Réglementés dans leur composition, les FCPI doivent être investis :
- au minimum à 70 % dans des sociétés innovantes :
- Le caractère innovant d'une société s'apprécie en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou bien s'il est validé par OSEO Innovation
La société doit également satisfaire un certain nombre de critères :
- moins de 2000 salariés
- capital non détenu majoritairement par une personne morale
Le solde (au maximum 30 %) est investi à discrétion par la société de gestion
Pour Capital Croissance le solde est diversifié de manière équilibrée entre OPCVM actions, obligations, placements monétaires ou alternatifs.
Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d'actifs et de répartition des risques à l'intérieur des portefeuilles.
Les FCPI font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Mise à jour des Principales caractéristiques techniques
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Code ISIN de la part A |
FR0010590760 |
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Valeur d’origine |
500 euros |
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Fin de vie du FCPI |
30 mai 2016
La durée initiale de 8 ans est prorogeable 3 fois par période successive d’une année sur décision de la Société de Gestion.
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Rachat |
Possible à compter du 01/01/2016
3% de droits de sortie entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. Plus de droit au-delà.
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Réduction d'impôt |
La première année, la réduction de l’ISF (plafonnée à 20.000€/an) est égale à 35 % du montant de l’investissement ; la réduction de l’IR est égale à 7,5% de l’investissement. |
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Plus-values |
exonérées d'impôt Exonération d'impôt sur les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans de détention. |
Ce document ne constitue pas la fiche réglementaire prévue par l'AMF
